FAQ GÉNÉRALE
Questions fréquemment posées.
CDC Épargne Diaspora offre une combinaison d'avantages uniques :
- Un taux d'intérêt parmi les meilleurs proposés ;
- La sécurité procurée par un établissement financier disposant de la garantie de l'Etat ivoirien ;
- La satisfaction de contribuer au développement de la Côte d'Ivoire à travers son épargne.
Plusieurs modalités de versements sont prévues afin de vous faciliter la vie : versement par virement, par prélèvement, par carte bancaire, par plateforme de paiement, par E-banking, par RapidTransfert, etc...
Tous les détails vous seront donnés dès validation de votre souscription.
Vous définissez vous-même, lors de la souscription, la fréquence et le montant de vos versements. Vous pouvez opter pour une fréquence mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Les versements doivent respecter un minimum de CFA 65.596 par versement. Le montant de souscription ne peut être inférieur à CFA 200.000.
Outre ces versements réguliers, vous pouvez effectuer des versements libres à votre convenance et du montant que vous souhaitez, pourvu qu'ils respectent les minima décrits ci-dessus.
Les sommes versées sur le livret CDC Épargne Diaspora sont bloquées pour la durée prévue au contrat et sont rémunérées en contrepartie à un taux d'intérêt attractif et garanti. Cette notion de blocage fait que les sommes versées sont indisponibles jusqu'à l'issue de la période de blocage.
Des cas de déblocage anticipé existent néanmoins pour faire face à des circonstances exceptionnelles. Elle sont décrites dans les Conditions Générales.
Les intérêts produits par les sommes déposées sur un Livret CDC Épargne Diaspora sont exonérés de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en Côte d’Ivoire, en raison de la suspension de l’obligation de déclaration annuelle (cf. article 25 de l'annexe fiscale à la loi n° 2019-1080).
En revanche, ces intérêts sont susceptibles d’être imposés dans l’État de résidence fiscale du titulaire conformément à la réglementation locale en vigueur, sous réserve le cas échéant, des dispositions des conventions fiscales signées par la Côte d’Ivoire. Dans ce cadre, la CDC-CI invite le titulaire à se renseigner auprès des autorités fiscales de son État de résidence et à se rapprocher d’un conseil indépendant afin d’obtenir les conseils juridiques et fiscaux appropriés.
En cas de perte du statut de non-résident ivoirien, la législation fiscale applicable aux Ivoiriens résidents s’applique aux intérêts produits.
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